Collectif - PARIS
Centres de Rétention :
DES SOLUTIONS ALTERNATIVES
Pour les sénateurs Éliane Assassi (PCF) et François-Noël Buffet (UMP),
ces structures ne doivent servir qu’en dernier recours.
Libération - http://www.liberation.fr/societe/2014/07/24/centres-de-retention-un-rapport-prone-des-solutions-alternatives_1069847
Les Centres de Rétention Administrative (CRA) ne constituent pas un dispositif satisfaisant pour préparer l’éloignement du territoire français des étrangers en situation irrégulière.
C’est l’un des enseignements du rapport de deux sénateurs chargés d’une mission d’information sur le sujet,
Éliane Assassi (groupe communiste, républicain, citoyen)
et François-Noël Buffet (UMP).
Trois ans après la loi du 16 juin 2011 sur l’immigration, l’intégration et la nationalité, les parlementaires se sont interrogés sur l’efficacité des modifications apportées par son texte et sur l’intérêt des CRA de manière générale.
«Garantir la dignité».
Le fonctionnement des vingt-trois centres de France métropolitaine, qui manquent d’«humanité», doit être assurément amélioré, et il faut revoir leur raison d’être estiment les rapporteurs.
Éliane Assassi et François-Noël Buffet ont donc élaboré vingt-deux propositions, qui visent à «éviter la banalisation et [à] garantir la dignité des personnes».
Deux volets nés de plusieurs constats.
En 2012, près d’une personne retenue sur deux a été libérée de ces centres, censés être un lieu de transition avant le renvoi vers leur pays d’origine des étrangers sous le coup d’une mesure d’éloignement.
Dans la pratique, le retour de certains migrants n’est pas possible, mais le temps que l’administration puisse le vérifier, les individus sont parfois placés en rétention.
Pierre Henry, le directeur général de France Terre d’asile - l’une des cinq organisations à intervenir au sein des CRA - regrette
qu’«on se serve de la rétention comme un moyen pour gérer des flux»,
privant de liberté des personnes qui n’ont rien à faire dans les centres.
Pour y remédier, Éliane Assassi et François-Noël Buffet préconisent
d’«approfondir l’étude [de leur situation, ndlr] en amont de la rétention».
Et même lorsque la rétention est la mesure appropriée, ils proposent de développer des solutions alternatives, comme l’assignation à résidence ou encore les centres ouverts, mis en place en Belgique.
Exemple belge.
L’objectif est que les centres de rétention ne servent qu’en dernier recours,
«en cas d’échec d’une mesure coercitive préalable».
Inspirés par l’exemple belge, les sénateurs recommandent de
«limiter l’aspect carcéral des locaux et [de] permettre la libre circulation à l’intérieur des centres»
ou encore de mettre en place des activités.
Ils préconisent de «mieux garantir l’accès aux droits et aux soins» et de renforcer les moyens humains de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (Ofii).
Autre axe à améliorer, d’après les sénateurs, celui de l’encadrement policier.
«Jean-Marie Delarue, lorsqu’il était Contrôleur général des lieux de privation de liberté, nous avait indiqué que beaucoup de policiers en poste dans les centres de rétention administrative ne s’y plaisent pas, justifie Éliane Assassi.
En conséquence, il y a beaucoup de rotation et les fonctionnaires sont peu expérimentés, ce qui peut créer des tensions.»
