Face à des politiques d’immigration de plus en plus répressives,

se marier et vivre en famille avec la personne de son choix

s'apparente à un parcours du combattant pour les couples binationaux.

EXIGEONS LE RESPECT DU


DROIT DE MENER


UNE VIE FAMILIALE NORMALE

Faire respecter le droit des couples franco-étrangers (appelés binationaux ou «mixtes») à vivre en famille de manière normale sur le territoire français.

L'association réagit au durcissement des conditions d'entrée et de séjour des conjoints étrangers de français en France.

Elle aide ces couples à faire respecter leurs droits devant les administrations françaises, en particulier les mairies, les préfectures ou les consulats.


Depuis une quinzaine d'années la situation des couples franco-étrangers ne fait que se dégrader : dans les discours, les textes de loi et les pratiques administratives, ils se heurtent aux soupçons systématiques de fraude et font l'objet de nombreuses discriminations.

Le droit des couples mixtes (français/étranger) au respect de leur vie familiale se réduit comme une peau de chagrin.


Au nom de la lutte contre les mariages blancs et du contrôle de l''immigration familiale, reléguée au rang peu enviable d''« immigration subie », le durcissement continu des lois et des pratiques administratives produit des situations inadmissibles :

- multiplication des procédures d''opposition à mariage,

- difficultés pour obtenir la transcription des unions célébrées à l''étranger,

- multiplication des refus de visa ou de titre de séjour, éloignement des conjoints de français en situation irrégulière,

- enquêtes de police sur la communauté de vie ne respectant pas les règles élémentaires de déontologie, d''objectivité et de respect des personnes auditionnées,

- non reconnaissance du droit au séjour des couples mixtes vivants hors mariage…



POUR QUE LEUR DROIT DE MENER UNE VIE FAMILIALE SOIT PLEINEMENT RESPECTÉ, NOUS DEMANDONS :

1. Le respect de la liberté du mariage par la suppression des entraves mises à sa célébration.

2. Le respect de la vie privée par la limitation des enquêtes et auditions portant sur la réalité de l’intention matrimoniale et de la communauté de vie : l’arrêt du caractère systématique et répétitif de ces procédures et leur encadrement rigoureux.

3. La délivrance automatique d’un visa d’entrée en France pour les étrangers vivant en couple avec un Français ainsi que pour les enfants de ces étrangers.

4. La délivrance automatique d’un titre de séjour aux étrangers vivant en couple avec un Français quelles que soient les conditions de leur entrée et de leur séjour en France.

5. La garantie d’une situation administrative stable par la délivrance de plein droit d’une carte de résident et un accès facilité à la nationalité française.

6. Le maintien du droit au séjour en France en cas de divorce, de séparation ou de décès du ressortissant français.

7. L’interdiction de prononcer l’éloignement d’un étranger vivant en couple avec un Français et la fin du caractère délictuel du séjour irrégulier en France.

8. L’amélioration des conditions d’accueil des étrangers dans les administrations.

9. Des délais brefs et impératifs pour l’instruction des demandes par l’administration.

10. L’obligation de motiver toute décision de refus et l’instauration de procédures garantissant la transparence de l’instruction des demandes déposées auprès de l’administration.


Les modifications législatives relatives à l'immigration familiale tendent à appliquer un traitement juridique spécifiqueaux relations intimes entre individus de nationalités distinctes, ou simplement étrangères, qui s'inscrivent dans l'affichage d'une volonté politique de maîtrise de l'immigration.

Par exemple la Loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité qui crée le délit de «mariage de complaisance».

> Ces dispositifs sont contraires aux articles 8 et 12 de la Convention européenne des droits de l'homme qui définissent comme un droit fondamental pour toute femme ou tout hommecelui de se marier et de fonder une famille.



QUI SOMMES-NOUS?

En juin 2007, le mouvement des Amoureux au ban public naît sur impulsion de la Cimade qui voit affluer un nombre croissant de couples franco-étrangers à ses permanences juridiques.

La nécessité de dépasser la défense individuelle des dossiers juridiques émerge et le mouvement se structure autour de la volonté d’impulser des changements législatifs.


L’Association de soutien aux Amoureux au ban public est créée en mars 2010 pour permettre au mouvement d’obtenir des financements et de se doter de salarié(s) pour assurer sa coordination nationale.


Nous coordonnons :

- des collectifs locaux au sein desquels les couples se mobilisent pour défendre leurs droits.

- des points d'accueil et de conseils juridiques gratuits

pour soutenir les couples en difficulté dans leur parcours administratif et juridique,

- des revendications fermes portées à la connaissance des élus et des instances administratives et politiquespour que la loi et les pratiques changent.

- Des mobilisations, des actions militantes et des événements festifs

pour sensibiliser à la situation des couples franco-étrangers :

  • le bal des Amoureux,

  • déclaration des Amoureux au ban public,

  • diffusion du film documentaire et organisation de soirées-débats,

  • clip musical autour de la reprise d'une chanson de Georges Brassens,

  • petits-déjeuners partagés devant les préfectures,

  • rencontres avec des élus,

  • parades des Mariés,

  • envoi de guides juridiques aux maires et agents d'état civil...

- deux salariées pour assurer la coordination nationale du mouvement.


Les Amoureux au ban public, Coordination nationale:

s/c CIMADE - 64, rue Clisson - 75013 PARIS

https://www.facebook.com/Lesamoureuxaubanpublic

Site web : amoureuxauban.net


Collectif Île-de-France

Permanence juridique : Tous les jeudis de 18h30 à 19h30 (sauf jours fériés)

FASTI - 58 rue des Amandiers 75020 Paris - permanence.idf@gmail.com


Film

Avec intensité et émotion, 13 couples décrivent dans ce film un parcours du combattant pour se marier en France, faire transcrire un mariage célébré à l’étranger, obtenir un visa pour la France ou bénéficier d’un titre de séjour. [...]

Documentaire / Durée : 1h10 /en DVD : 12 €

Coffret CD/DVD

Plusieurs artistes se mobilisent pour donner un écho médiatique plus important à la campagne menée par les "Amoureux au ban public" en faveur du droit de mener une vie familiale.

« Je me révolte contre cette guerre dans le noyau du dernier endroit
où il reste une liberté : celle d’aimer qui on veut, quand on veut. »

Jacques Higelin.