En 2004, La Cour européenne des Droits de l'Homme a condamné la France pour avoir enfermé des enfants dans un Centre de Rétention Administrative.

ÇA CONTINUE

Charlie Hebdo 17 janvier 2013

 

La famille arménienne Gabryelan arrive en France en juin 2012.Les deux grands-parents, les parents et leurs deux petits-enfants - 2 ans et 6 mois - pensent enfin avoir trouvé la paix.

 

Le 12 juin, ils déposent une demande d’asile à la préfecture de la Moselle. Celle-ci la refuse au motif qu’ils sont passés par la Pologne pour pénétrer en Europe, les accords de Dublin II permettant (mais n’obligeant pas) de les renvoyer vers le premier pays traversé.

Le 27 septembre, le préfet de Meurthe et Moselle leur enjoint de retourner en Pologne et les assigne à résidence jusqu’au 11 novembre.

Comme tout assigné à résidence, la famille pointe régulièrement au commissariat, mais prévient qu’elle refuse de repartir.

Le 25 octobre, la préfecture leur remet un courrier leur indiquant qu’un vol va leur être réservé et leur demande de lui signifier leur volonté d’embarquer.

La famille refuse…

 

À l’aube du 8 janvier, la police pénètre au domicile des Gabryelan et, avec violence, emmène tout le monde, bébés compris, au centre de rétention de Metz.

Seul le père, absent, échappe au coup de filet.

L’enfermement de deux enfants, au mépris des promesses de Hollande et en violation de la Convention européenne des droits de l’Homme?

Le préfet s’en moque, puisque la circulaire mettant prétendument fin à cet enfermement le permet en cas de refus de «reconduite».

Le 9 janvier, ils sont transférés à Roissy, où les attend un vol pour Varsovie.

Sur place, ils refusent d’embarquer… et sont envoyés au centre de rétention du Mesnil-Amelot, dans l’attente d’une nouvelle expulsion.

Le père absent? La séparation de lafamille, au mépris et en violation du droit de vivre en famille?

Le fait que la Pologne n’accorde que très rarement l’asile et que la famille risque d’être renvoyée en Arménie, pays qu’elle a fui?

Le préfet de Meurthe et Moselle et Valls n’en ont cure.

L’emprisonnement de deux enfants, pour la seconde fois depuis le début dumandat de F. Hollande, suscite l’indignation.

 

Le défenseur des droits se saisit de l’affaire et demande le respect des engagements et la libération des Gabryelan.

Le 10 janvier, la famille est libérée et ramenée à Metz, où elle est assignée à résidence et risque, à tout moment, une nouvelle expulsion.

 

Nous voulons une politique migratoire respectueuse de la Déclaration Universelledes Droits de l’Homme :

Article 3 : Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Article 13 -1. Toutepersonne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat.

- 2. Toutepersonne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. 



Extrait de l'article premier de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 aout 1789). Affiche de la LDH.