CONVENTION INTERNATIONALE

SUR LA PROTECTION DES DROITS

DE TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS

ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE.

Texte de l'ONU du 18 décembre 1990 visant à protéger les travailleurs migrants, une population particulièrement vulnérable, de l'exploitation et de la violation de leurs droits humains.

Elle est entrée en vigueur en mars 2003, vingt États l'ayant ratifiée.

Aucun État de l'Union européenne ne l'a ratifiée à ce jour (!)

http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CMW.aspx

Texte complémentaire concernant les migrants, Citoyens du Monde.. 

Charte Mondiale des Migrants

Parce que nous appartenons à la Terre toute personne doit pouvoir circuler et s’installer dans n’importe quelle partie de cette terre.

Toute personne doit pouvoir se déplacer librement de la campagne vers la ville, de la ville vers la campagne, d’une province vers une autre, et pouvoir quitter n’importe quel pays pour l’étranger.

Les lois relatives aux visas, laissez-passer, et autorisations, ainsi que toutes autres lois limitant la liberté de circulation et d’installation doivent être abrogées.

Les migrants du monde entier doivent jouir des mêmes droits que les groupes nationaux et assumer les mêmes responsabilités dans tous les domaines essentiels de la vie économique, politique, culturel et sociale.

Ils doivent avoir le droit de voter et d’être éligible à tout organe législatif.

Les migrants doivent avoir le droit de parler et partager leur langue maternelle, de développer et faire connaître leurs cultures et leurs coutumes traditionnelles, et de pratiquer leurs religions.

Les migrantes et migrants doivent jouir du même droit d’exercer un commerce là où elles et ils le désirent, de se livrer à l’industrie ou d’adopter un métier, manuel ou non, comme toute profession permise pour les groupes nationaux de façon à leurs permettre d’assumer leur part de responsabilité dans la production des richesses nécessaires au développement et l’épanouissement de tous.

La terre doit être partagée entre ceux qui la travaillent.

Les restrictions à la propriété foncière imposées pour des raisons d’ordre ethnique et/ou national doivent être abolies au profit d’une nouvelle vision d’une relation responsable entre les humains et la terre.

Les personnes migrantes au même titre que les groupes nationaux doivent être égales devant la loi. Nul ne doit être emprisonné, déporté ou voir sa liberté restreinte sans que sa cause ait été équitablement entendue et défendue.

Toute loi qui prévoit une distinction fondée sur l’origine nationale, la situation matrimoniale et/ou juridique ainsi sur les convictions doit être abrogée.

Les droits humains sont inaliénables et indivisibles et doivent être les mêmes pour tous. La loi doit garantir à toutes les personnes migrantes le droit à la liberté d’expression, le droit de s’organiser, le droit à la liberté de réunion, le droit de publier, de pratiquer le culte et aussi de donner à leurs enfants l’éducation de leur choix.

Le travail et la sécurité doivent être assurés à toutes les personnes migrantes. Quiconque travaille doit être libre de fonder avec d’autres des syndicats.

Les migrantes et migrants doivent recevoir un salaire égal à travail égal et doivent avoir la possibilité de transférer le fruit de leur travail, sans aucune restriction de quelque sorte qu’elle soit, tout en contribuant au système de solidarité nécessaire de la société de résidence.

L’accès à l’éducation et à l’instruction doit être garanti aux personnes migrantes et à leurs enfants.

L’instruction doit être gratuite, universelle et égale pour tous les enfants.

Les études supérieures et la formation technique doivent être accessibles à tous dans une nouvelle vision du dialogue et de partage des cultures.

Dans la vie culturelle, dans les sports et dans l’éducation, toute distinction fondée sur l’origine nationale doit être abolie.

Les personnes migrantes doivent avoir droit au logement.

Toute personne doit avoir le droit d’habiter dans l’endroit de son choix d’être décemment logée et de maintenir sa famille dans le confort et la sécurité au même titre que les groupes nationaux.

Les personnes migrantes ambitionnent d’avoir l’opportunité et la responsabilité au même titre que les groupes nationaux, de faire face ensemble aux défis actuels (logement, alimentation, santé, épanouissement…).

L’objectif des principes énoncés dans la charte mondiale des migrants est de contribuer à la disparition de tout système ségrégationniste et à l’avènement d’un monde pluriel, responsable et solidaire.

Texte établi pour le forum Social Mondial de 2011,

Sénégal, île de Gorée, île symbolique des déportations d'esclaves.

Adoptée notamment par l'Assemblée des Citoyens du Monde en janvier 2013.