Aide aux étrangers:

Eric Besson contredit

par ses services

Par Chloé Leprince | Rue89 | 07/05/2009 | 14H49

Voilà un mois que Eric Besson, ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale clame que le délit de solidarité n'existe pas. Face à lui, de nombreux particuliers et des associations, notamment le Gisti, que le ministre disqualifie en l'accusant de « mensonge ».

La semaine dernière, le ministre a accordé une interview à Rue89. Il soutient, contre la jurisprudence, que personne en France n'a été inquiété au nom de la loi depuis 65 ans pour avoir aidé un étranger en situation irrégulière en France.

Ni la jurisprudence mise en relief par le Gisti (lequel « ferait mieux de prendre deux ans de vacances », selon le ministre) ni les cas que Rue89 a pu lui soumettre n'ont fait bouger Eric Besson de sa ligne : selon lui, l'assistance à un étranger n'est pas répréhensible pourvu que l'« aidant » n'appartienne pas à un réseau de passeurs.

Durant l'interview, l'exemple (virtuel) d'Audrey Cerdan, photographe de Rue89, qui serait « dans l'illégalité » selon le ministre, pour faire simplement office de compte bancaire à un sans-papiers, avait esquissé un début de contradiction dans le discours ministériel.

VIDEO:

http://www.rue89.com/2009/05/07/aide-aux-etrangers-eric-besson-contredit-par-ses-services

C'est un document tout ce qu'il y a de plus officiel qui vient enfoncer le clou, une semaine plus tard. En l'occurrence, un arrêté préfectoral isérois que Rue89 s'est procuré.

Les services de la préfecture justifient ainsi le placement en rétention d'un Equatorien qui vit clandestinement chez une compatriote qui se trouve, elle, être en règle :

« L'hébergeante peut être poursuivie pour aide au séjour d'étrangers en situation irrégulière. »

La chose figure donc en toutes lettres, qu'importe finalement que le dossier nous apprenne que l'hébergeante en question est en fait l'épouse du clandestin (or la loi a été modifiée pour les époux, comme Rue89 le rappelait récemment. Le document date du 26 avril. A cette date, le ministre contredisait donc ses services depuis près de trois semaines.

Addendum jeudi 7 mai à 19h58 : Par un e-mail envoyé trois heures après la publication de l'article, la Préfécture de l'Isère réclamait un « droit de réponse » et arguait :

« La Préfecture de l'Isère ne contredit pas les propos tenus par le Ministre de l'Immigration en évoquant dans l'un des “considérant ‘ de l'arrêté de maintien pris à l'encontre dudit ressortissant et publié sur votre site que’ l'hébergeante peut être poursuivie pour aide au séjour d'étrangers en situation irrégulière”. En effet, les considérants d'un arrêté servent à rappeler les éléments factuels et de droit qui s'appliquent. La Préfecture de l'Isère n'a fait qu'énoncer la règle de droit en dehors de tout cas particulier. »

Rue89 lui donne bien volontiers la parole mais précise tout de même qu'il s'agissait justement de pointer « les éléments de droit qui s'appliquent », comme le dit très justement la Préfecture… et donc de montrer que les textes de loi prévoient bien, précisément « en dehors de tout cas particulier » qu'une hébergeante peut être poursuivie pour aide au séjour irrégulier.