Audiences de justice «délocalisées» ?

 

Le 14 octobre a eu lieu la première audience au Centre de Rétention Administratif – CRA du Mesnil Amelot (aéroport de Roissy)

 

Le Tribunal de Grande Instance de Meaux où se tiennent habituellement les audiences du Juge des Libertés et de la Détention (chargés d’autoriser – ou non - le maintien dans ce centre des étrangers en instance d’éloignement du territoire, autrement dit d’expulsion)inaugure une salle délocalisée sur le site même du Centre de Rétention Administratif du Mesnil-Amelot.

 

 

La salle fait partie du même bâtiment qu’une caserne de CRS, jouxtant elle-même la zone de rétention. La parcelle est unique, le tout est encerclé par une même haute enceinte.

Le local relève manifestement de l’autorité poursuivante et coercitive, le Ministère de l’Intérieur. La distance qui sépare le pouvoir judiciaire du pouvoir policier est si mince qu’elle n’est plus perceptible.

 

Une justice digne, équitable et impartiale, doit être rendue dans le lieu symbolique qu'est un Palais de justice, identifiable et accessible par tous.

Au Mesnil Amelot, en bout des pistes de l’aéroport sous le ballet incessant des avions qui décollent ou atterrissent dans un bruit assourdissant, l’accès, sans transports en commun proches, est si difficile et complexe, qu’il est illusoire pour toute personne n’étant pas habitué de ces lieux de parvenir à s’y rendre.

 

Ainsi, la justice pour les personnes étrangères, tenues pour indésirables, sera rendue non seulement en dehors du tribunal, en catimini, loin du regard de la société civile, mais aussi sur le site même de l'enfermement des personnes, au milieu de plusieurs centaines de fonctionnaires de police.

 

Ce lieu inapproprié pour les audiences est de nature à porter gravement atteintes à des principes fondamentaux de notre État de droit:

- l'impartialité et l'indépendance de la justice

- le respect des droits de la défense

- la publicité des débats.

 

Symboles d'une justice d'exception,

il s'agit d'une nouvelle illustration

du traitement des personnes étrangères

comme des citoyens de moindres droits.

 

 

Cercle de Résistance Paris-Sud

sources: collectif d’associations immigration et justice.