Collectif - PARIS
Association amie
RESF - RESEAU EDUCATION SANS FRONTIERES
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LA CIMADE - 17 juin 2014
L'enfermement des enfants
reprend de plus belle en 2014
Depuis début 2014 ce sont au moins 22 enfants et 10 familles qui ont connu le traumatisme de l’enfermement en rétention en France métropolitaine.
De vendredi 6 à lundi 9 juin, deux fillettes de 7 et 12 ans, accompagnant leurs parents de nationalité géorgienne, ont ainsi été enfermées au Centre de Rétention Administrative (CRA) du Mesnil-Amelot durant trois jours et trois nuits sur une décision du préfet de Meurthe-et-Moselle, particulièrement zélé en la matière, avant que la famille soit remise en liberté par le tribunal administratif de Melun.
Les deux enfants sont scolarisés en France depuis l’arrivée de la famille en 2011.
Déboutés du droit d’asile, leurs parents ont déposé plusieurs demandes de régularisation auprès de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, en vain.
Sans prendre en compte leurs attaches et intégration en France cette dernière a décidé de les obliger à quitter le territoire.
Assignés à résidence jusqu’au 15 mai, le couple et leurs enfants avaient respecté toutes les obligations de l’assignation, ce qui aurait dû les protéger contre un placement en rétention comme le prévoit la circulaire du 6 juillet 2012 relative à l’enfermement des enfants en rétention.
Malgré cela, vendredi 6 juin à l’aube, et sans qu’aucune autre décision n’ait été prise entre temps, les forces de l’ordre font irruption à leur domicile pour les conduire au CRA du Mesnil-Amelot à côté de l’aéroport de Roissy.
Un vol pour Tbilissi étant prévu le jour même à 20 heures, la préfecture de Meurthe-et-Moselle décide de faire attendre la famille en rétention, contraignant ainsi leurs enfants à subir le système de l’enfermement et le traumatisme induit.
Arrivés au centre dans l’après-midi, les parents sollicitent le réexamen de leurs demandes d’asile et introduisent un recours administratif contre les arrêtés de placement en rétention dont ils font l’objet.
Malgré la forte mobilisation locale à Mont-Saint-Martin, relayée par le Réseau Education Sans Frontières (RESF), le préfet de Meurthe-et-Moselle maintient la famille en rétention jusqu’à l’audience au tribunal administratif prévue le lundi suivant.
Leur enfermement, qui dura ainsi trois jours et trois nuits, provoquera de fortes réactions de co-retenus, choqués d’être les témoins de l’enfermement d’enfants.
Lundi 9 juin, le tribunal administratif de Melun annule les arrêtés de placement en rétention qu'il estime illégaux, ce qui met fin à l’enfermement mais pas aux mesures d’éloignement. Une fois encore, nous ne pouvons que constater et déplorer l’illégalité de telles pratiques préfectorales.
La loi doit changer,
une circulaire n’est pas suffisante pour mettre fin et interdire définitivement l’enfermement des enfants en centre de rétention, y compris à Mayotte où se sont près de 4000 enfants qui sont enfermés illégalement chaque année.
Desssins de Claire ROBERT, pour RITIMO
Enfance captive- David Corlett
Les enfants ne devraient pas être détenus pour cause de migration ou d’immigration.
Il existe des solutions alternatives.
Trois principes fondamentaux :
- les enfants qui sont des réfugiés, des demandeurs d’asile ou des migrants clandestins sont, avant tout et par-dessus tout, des enfants ;
- l’intérêt supérieur de l’enfant doit être le souci primordial dans toute action prise à l’égard d’un enfant ;
- et la liberté de l’enfant est un droit humain fondamental.
Ces principes déplacent le centre d’intérêt depuis le droit de l’État de détenir des enfants vers le droit de l’enfant réfugié, demandeur d’asile ou migrant clandestin, de ne pas se voir privé de sa liberté uniquement pour satisfaire la volonté de l’État de contrôler la migration.
Chaque pays a le droit de contrôler ses frontières.
Mais les règles des droits de l’homme stipulent qu’une personne peut uniquement être détenue lorsqu’un motif légitime le justifie et non pour des raisons de commodité administrative.
Dans le contexte de l’immigration, la détention est habituellement pensée comme un moyen de faciliter le renvoi de ressortissants étrangers en situation irrégulière.
Il est nécessaire de distinguer entre deux moyens différents par lesquels les États visent cet objectif :
Le premier – et le plus généralement reconnu – est celui que j’appellerais la fonction administrative de la détention des migrants : un moyen exclusivement destiné à garantir la présence des individus lors de l’exécution du renvoi.
Néanmoins, les États comptent à présent de plus en plus sur une seconde fonction de la détention des migrants, qui consiste à employer la détention comme un instrument de contrainte visant à forcer les personnes à collaborer en vue de leur propre renvoi : et que je qualifierais de fonction disciplinaire de la détention administrative.
Extrait de la revue «Migrations forcées»
(université d’Oxford) RMF 44 10-2013
