Collectif - PARIS
GISTI
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique626
dans les zones d’attente
La question de l’entrée sur le territoire est centrale pour les MEI(Mineurs Étrangers Isolés).
Avant de pouvoir bénéficier d’une protection en France, ou le cas échéant dans un autre pays européen, le ou la mineur·e doit pouvoir y pénétrer, en évitant de se faire refouler à la frontière.
Les mineur·e·s de nationalité étrangère ne bénéficient pas de dispositions plus favorables que les adultes en matière de franchissement des frontières.
En cas de contrôle, ceux ou celles qui sont dépourvu·e·s des documents nécessaires peuvent être enfermé⋅es dans des zones d’attentes en vu de leur refoulement vers leur pays d’origine ou de leur dernier pays de transit.
Il en est de même pour les enfants qui présentent une demande d’asile à la frontière considérée par les autorités publiques comme « manifestement infondée ».
La protection de l’enfance désigne l’ensemble des règles et des institutions qui ont pour objet de prévenir les dangers auxquels un·e mineur·e peut être exposé·e.
Le dispositif comporte un volet administratif et un volet judiciaire.
La protection administrative est placée sous la responsabilité du président ou de la présidente du conseil général, qui l’assure par la voie du service de l’aide sociale à l’enfance (ASE), en application du code de l’action sociale et des familles.
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Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers
12-07-2007
Geste désespéré d’une mineure isolée
maintenue en zone d’attente
T. N, 17 ans, répond parfaitement au profil des jeunes filles victimes d’un réseau de prostitution. Très jolie, ayant fui son pays à cause d’un drame – elle raconte son calvaire suite à une tentative de mariage forcé – des « messieurs » l’ont aidé à rejoindre la France munie de faux papiers.
Elle ne connaît personne en France mais reçoit de nombreux appels aux cabines téléphoniques de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy, où elle est maintenue depuis 9 jours.
Qui l’appelle ?
Qui a payé l’avocat qui s’est présenté pour l’assister lors des comparutions devant les tribunaux ?
Qui sont les personnes qui seront prêtes à la récupérer si elle est refoulée en Côte d’Ivoire ?
Il ne sera en effet pas question de laisser s’échapper un investissement aussi coûteux.
La détresse de T. N a frappé de nombreuses personnes qui ont eu à connaître de son histoire, sauf peut être le médecin de la zone d’attente, qui a refusé de pratiquer l’examen gynécologique qu’elle réclamait et qui aurait pu faire reconnaître des viols qui ont précédé sa venue en France.
Cet examen aurait-il pu venir à l’appui de sa demande d’entrée en France au titre de l’asile ?
Cette demande a été rejetée jugeant que ses déclarations étaient « imprécises et convenues ».
Depuis ce rejet, T. N peut être refoulée à tout moment vers le pays où se trouvent ses bourreaux.
Le 9 juillet, elle a été présentée à la Cour d’appel de Paris qui a infirmé la décision par laquelle le Juge des libertés et de la détention l’avait admise sur le territoire.
En apprenant que son maintien en zone d’attente était prolongé, T. N a eu une crise de nerfs, des policiers l’ont maîtrisée, il a fallu la porter pour la sortir du tribunal.
Elle a alors tenté de s’emparer de l’arme d’un des policiers en criant qu’elle voulait mourir.
A son retour en zone d’attente, la police aux frontières l’a placée en isolement, elle y a passé la nuit et la matinée suivante, sans qu’à aucun moment ne soit prévue d’assistance psychologique.
En toute connaissance de cause, le parquet des mineurs, ainsi que le juge pour enfants, ont considéré qu’il n’y avait pas lieu à protéger cette enfant.
Elle ne serait donc pas en danger.
Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site http://www.anafe.org/
Avec ou sans administrateur ad hoc,
les droits des enfants
constamment bafoués
ANAFE - 25-10-2006
Dans sa résolution du 30 juin 2005, l’Anafé a rappelé et exposé en détails les raisons pour lesquelles elle estime depuis toujours que le maintien en zone d’attente d’un mineur étranger isolé est incompatible avec l’état de danger dans lequel il se trouve nécessairement.
Ce danger, qu’il soit durable ou ponctuel, est même accru dès lors qu’un réacheminement, qui est susceptible d’intervenir à tout moment, est inhérent à tout maintien en zone d’attente et peut conduire le mineur vers une destination avec laquelle il n’a parfois aucune attache et le ramène parfois entre les mains de filières que les pouvoirs publics ont pourtant le devoir de réprimer.
Logiquement, elle a toujours estimé que la mise en place par le législateur d’un administrateur ad hoc, chargé de représenter le mineur pour toutes les procédures administratives et juridictionnelles afférentes au maintien en zone d’attente, n’apportait pas de véritable solution, dès lors que la seule autorité susceptible d’y répondre est le juge des enfants, en charge de la protection judiciaire de l’enfance.
Bien qu’opposée à la mise en place par le législateur d’un administrateur ad hoc, l’Anafé a néanmoins accueilli avec beaucoup d’espoir l’arrivée de la Croix-rouge.
Aujourd’hui au égard aux informations dont elle dispose (recueillies auprès des familles ou des mineurs par les bénévoles de l’Anafé présents en zone d’attente ou en charges des permanences téléphoniques, ou à travers différentes réunions avec les autorités ou avec la Croix-rouge), l’Anafé ne peut que tirer un bilan négatif à la fois du mécanisme mis en place par le législateur mais également de la manière dont la Croix-rouge exerce sa mission.
Plus de deux années après la mise en place de cet administrateur ad hoc, toutes les critiques émises par l’Anafé sont confirmées et la pratique révèle les carences de cette institution mais également que le système lui-même est inopérant et n’offre pas de véritable protection aux mineurs étrangers maintenus en zone d’attente qui sont dans tous les cas en quête de protection.